Conditions applicables aux prestations de l'association OmégaKube
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
L'association OmégaKube, association loi 1901, dont le siège social est situé à [Adresse], ci-après dénommée "l'Association" ou "OmégaKube"
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par l'Association, ci-après dénommée "le Client".
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'association OmégaKube propose les prestations suivantes :
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont présentées sur la page Services du site.
3.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, établi gratuitement après étude du projet. En tant qu'association loi 1901, OmégaKube n'est pas assujettie à la TVA.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera la suspension des travaux en cours jusqu'à régularisation.
4.1 Demande de devis
Le Client formule sa demande via le formulaire de contact ou par Discord. Un devis détaillé lui est adressé dans les meilleurs délais.
4.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme validée après :
4.3 Cahier des charges
Un cahier des charges détaillant les spécifications du projet sera établi et validé par les deux parties avant le début des travaux.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la validation de la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires.
Des ajustements de délai peuvent être nécessaires en cas de :
Le Client sera informé de tout changement de délai.
6.1 Révisions incluses
Chaque prestation inclut un nombre de révisions défini dans le devis (généralement 2 à 3 révisions).
6.2 Modifications supplémentaires
Au-delà des révisions incluses, toute modification fera l'objet d'un devis complémentaire.
6.3 Modifications majeures
Les demandes de modifications substantielles du cahier des charges initial peuvent entraîner une réévaluation du devis et des délais.
7.1 Livraison
Les livrables sont transmis par voie électronique (Discord, email, lien de téléchargement).
7.2 Réception
Le Client dispose d'un délai de 7 jours après livraison pour émettre des réserves. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
7.3 Transfert de propriété
Le transfert de propriété des livrables au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix.
8.1 Cession des droits
Après paiement intégral, le Client acquiert les droits d'utilisation des créations pour l'usage défini dans le devis.
8.2 Crédit et portfolio
L'association OmégaKube se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, autres), sauf demande expresse de confidentialité du Client.
8.3 Éléments tiers
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (logos, images, textes).
9.1 Annulation par le Client
En cas d'annulation par le Client :
9.2 Résiliation par l'Association
L'Association se réserve le droit de résilier la commande en cas de non-respect des obligations par le Client (non-paiement, comportement inapproprié). Les sommes versées resteront acquises.
10.1 Obligation de moyens
L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour la bonne exécution de ses prestations.
10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Association est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée.
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Date de dernière mise à jour : Février 2026