<p><strong>L'association Omega Kube</strong>, association loi 1901, dont le siège social est situé à Lorient, ci-après dénommée "l'Association" ou "Omega Kube"</p>
<p>Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, établi gratuitement après étude du projet. En tant qu'association loi 1901, Omega Kube n'est pas assujettie à la TVA.</p>
<p>Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :</p>
<ul>
<li>Acompte de 30% à la commande</li>
<li>Solde de 70% à la livraison du projet</li>
</ul>
<p>Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.</p>
<p><strong>3.3 Retard de paiement</strong></p>
<p>Tout retard de paiement entraînera la suspension des travaux en cours jusqu'à régularisation.</p>
</div>
</div>
<divclass="legal-section">
<h2><idata-feather="check-circle"></i> Article 4 - Commande et validation</h2>
<divclass="legal-card">
<p><strong>4.1 Demande de devis</strong></p>
<p>Le Client formule sa demande via le formulaire de contact ou par Discord. Un devis détaillé lui est adressé dans les meilleurs délais.</p>
<p><strong>4.2 Validation de la commande</strong></p>
<p>La commande est considérée comme validée après :</p>
<ul>
<li>Acceptation écrite du devis par le Client</li>
<li>Réception de l'acompte</li>
</ul>
<p><strong>4.3 Cahier des charges</strong></p>
<p>Un cahier des charges détaillant les spécifications du projet sera établi et validé par les deux parties avant le début des travaux.</p>
</div>
</div>
<divclass="legal-section">
<h2><idata-feather="clock"></i> Article 5 - Délais de réalisation</h2>
<divclass="legal-card">
<p>Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la validation de la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires.</p>
<p>Des ajustements de délai peuvent être nécessaires en cas de :</p>
<ul>
<li>Modifications demandées par le Client en cours de projet</li>
<li>Retard dans la fourniture des éléments par le Client</li>
<p>L'association Omega Kube se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, autres), sauf demande expresse de confidentialité du Client.</p>
<p>Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (logos, images, textes).</p>
</div>
</div>
<divclass="legal-section">
<h2><idata-feather="x-circle"></i> Article 9 - Annulation et résiliation</h2>
<divclass="legal-card">
<p><strong>9.1 Annulation par le Client</strong></p>
<p>En cas d'annulation par le Client :</p>
<ul>
<li>Avant début des travaux : l'acompte reste acquis à l'Association</li>
<li>En cours de réalisation : facturation du travail réalisé, avec un minimum correspondant à l'acompte</li>
</ul>
<p><strong>9.2 Résiliation par l'Association</strong></p>
<p>L'Association se réserve le droit de résilier la commande en cas de non-respect des obligations par le Client (non-paiement, comportement inapproprié). Les sommes versées resteront acquises.</p>
<p>Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.</p>
<p>Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :</p>
<ul>
<li>Déjà connues du public</li>
<li>Obtenues légitimement par des tiers</li>
<li>Dont la divulgation est exigée par la loi</li>
</ul>
</div>
</div>
<divclass="legal-section">
<h2><idata-feather="file-text"></i> Article 12 - Droit applicable et litiges</h2>
<divclass="legal-card">
<p>Les présentes CGV sont soumises au droit français.</p>
<p>En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.</p>