Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

L'association Omega Kube, association loi 1901, dont le siège social est situé à Lorient, ci-après dénommée "l'Association" ou "Omega Kube"

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par l'Association, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'association Omega Kube propose les prestations suivantes :

• Développement de bots Discord RP : création de bots personnalisés pour serveurs de Role Play
• Création de maps RP : conception d'environnements de Role Play
• Créations graphiques : logos, bannières, visuels pour serveurs et communautés
• Consulting : accompagnement et conseils pour projets RP
• Packs complets : offres groupées incluant plusieurs services

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont présentées sur la page Services du site.

3.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, établi gratuitement après étude du projet. En tant qu'association loi 1901, Omega Kube n'est pas assujettie à la TVA.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde de 70% à la livraison du projet

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.

3.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera la suspension des travaux en cours jusqu'à régularisation.

4.1 Demande de devis

Le Client formule sa demande via le formulaire de contact ou par Discord. Un devis détaillé lui est adressé dans les meilleurs délais.

4.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée après :

• Acceptation écrite du devis par le Client
• Réception de l'acompte

4.3 Cahier des charges

Un cahier des charges détaillant les spécifications du projet sera établi et validé par les deux parties avant le début des travaux.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la validation de la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires.

Des ajustements de délai peuvent être nécessaires en cas de :

• Modifications demandées par le Client en cours de projet
• Retard dans la fourniture des éléments par le Client
• Circonstances exceptionnelles (force majeure)

Le Client sera informé de tout changement de délai.

6.1 Révisions incluses

Chaque prestation inclut un nombre de révisions défini dans le devis (généralement 2 à 3 révisions).

6.2 Modifications supplémentaires

Au-delà des révisions incluses, toute modification fera l'objet d'un devis complémentaire.

6.3 Modifications majeures

Les demandes de modifications substantielles du cahier des charges initial peuvent entraîner une réévaluation du devis et des délais.

7.1 Livraison

Les livrables sont transmis par voie électronique (Discord, email, lien de téléchargement).

7.2 Réception

Le Client dispose d'un délai de 7 jours après livraison pour émettre des réserves. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

7.3 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des livrables au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix.

8.1 Cession des droits

Après paiement intégral, le Client acquiert les droits d'utilisation des créations pour l'usage défini dans le devis.

8.2 Crédit et portfolio

L'association Omega Kube se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, autres), sauf demande expresse de confidentialité du Client.

8.3 Éléments tiers

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (logos, images, textes).

9.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client :

• Avant début des travaux : l'acompte reste acquis à l'Association
• En cours de réalisation : facturation du travail réalisé, avec un minimum correspondant à l'acompte

9.2 Résiliation par l'Association

L'Association se réserve le droit de résilier la commande en cas de non-respect des obligations par le Client (non-paiement, comportement inapproprié). Les sommes versées resteront acquises.

10.1 Obligation de moyens

L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour la bonne exécution de ses prestations.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des livrables par le Client
• Dommages indirects (perte de données, manque à gagner)
• Force majeure
• Modifications apportées par le Client ou un tiers aux livrables

En tout état de cause, la responsabilité de l'Association est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée.

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

• Déjà connues du public
• Obtenues légitimement par des tiers
• Dont la divulgation est exigée par la loi

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Date de dernière mise à jour : Avril 2026